Zambon Svizzera SA

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Disclosure

L’EFPIA et le Code de coopération pharmaceutique - Code sur la publication 

Introduction
 

Cette section du site Web a été créée par Zambon conformément au Code de coopération pharmaceutique de Sciencesindustries, (association suisse des industries Chimie Pharma et Biotech) qui a mis en œuvre le Code sur la publication (Disclosure Code) de l’EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations) au niveau national.

Le Code de coopération pharmaceutique a été convenu et adopté volontairement par les industries pharmaceutiques conformément aux lois en vigeur et aux règlements du Code de coopération pharmaceutique de Scienceindustries (association suisse des industries Chimie Pharma et Biotech). Ceux-ci visent à réglementer les relations entre l’industrie et les professionnels de la santé ainsi que les organisations et les associations scientifiques.

Comme toutes les sociétés signataires du Code de coopération pharmaceutique (CCP), Zambon Suisse a participé au projet «divulgation» depuis 2015 afin d’appliquer le Code de coopération pharmaceutique aux prestations pécuniaires.

Plus particulièrement, le Code de coopération pharmaceutique exige que toutes les prestations pécuniaires entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de la santé (HCP) et les organisations du domaine de la santé (HCO) soient publiées annuellement, cette obligation débutante dès 2016. Zambon Suisse a préparé à cet effet un tableau résumant toutes les prestations pécuniaires accompagnées d’une brève description détaillée comme l’exigent les dispositions de Scienceindustries.


Que sont les prestations pécuniaires?

Les prestations pécuniaires sont des indemnisations de nature financière telles que :

  • l’hospitalité offerte à un professionnel de la santé (HCP) pour participer à une conférence ;
  • les indemnisations accordées aux professionnels (HCP) et aux organisations du domaine de la santé (HCO) pour une prestation professionnelle basée sur le type d’activité requise ;
  • le parrainage de manifestations de formation médicale continue.

Comment la pleine autonomie des professionnels de la santé peut-elle être garantie?

Il est primordial d’entretenir constamment le dialogue et la discussion entre les sociétés pharmaceutiques et les professionnels de la santé pour le développement des médicaments et notre bien-être collectif.

Ces relations doivent être gérées de façon à ce que les médecins puissent préserver leur autonomie en matière de prescription. La publication des indemnisations financières accordées aux professionnels de la santé et aux organisations du domaine de la santé évitera les malentendus concernant l’autonomie du médecin.


Respect de la protection des données 

Étant donné que le rapport des montantes des prestations pécuniaires reçues par des professionnels de la santé et aux organisations du domaine de la santé implique la publication de données à caractère personnel, Zambon a laissé aux professionnels et aux organisations de décider s’ils autorisaient ou non la publication des prestations pécuniaires qui leur ont été allouées.


Publications des indemnisations

Le site contient un tableau qui indique le prénom, le nom et l’adresse du professionnel de la santé et le montant exact des prestations pécuniaires reçues uniquement si le professionnel a autorisé la publication de ces données. Le tableau indique également les prestations pécuniaires destinées aux organisations du domaine de la santé uniquement si l’organisation a autorisé la publication de ces données.

Si un professionnel de la santé ou une organisation refuse la publication de ces données, les montants des prestations pécuniaires qui leur ont été versés seront inclus dans la valeur cumulée, c’est-à-dire dans la somme totale regroupée des indemnisations payées par Zambon.


Indemnisations indirectes 

Il convient de noter que les préstations pécuniaires publiées nominativement – après autorisation du professionnel de la santé – n’ont pas toutes été matériellement perçues par le professionnel. L’entreprise a très souvent payé le montant correspondant indirectement, et non directement au professionnel de la santé (par exemple paiement à une agence pour couvrir les frais de déplacement du professionnel de santé afin qu’il assiste à une formation jugée utile pour sa profession).


Remerciements de la société Zambon Suisse 

Zambon Suisse remercie les professionnels de la santé et les organisations du domaine de la santé qui ont autorisé la publication des préstations pécuniaires nominatives réalisées en 2019.

DownloadArchive 2017
DownloadArchive 2016
DownloadNote méthodologique
DownloadTransferts de valeur 2018
DownloadTransferts de valeur 2019

 

  • Cliquez ici pour obtenir de plus amples informations sur le Code de coopération des industries pharmaceutiques en Suisse concernant la collaboration avec les professionnels de la santé et les associations de patients
     
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