Disclosure

Zambon Belgique

Cette partie du site est réalisée par Zambon conformément au Code belge de pharma.be, l'Association des Industries Pharmaceutiques en Belgique, au Sunshine Act[1] belge et au Code de Déontologie de l'Association Luxembourgeoise Pharmaceutique (APL), l’association de l'industrie pharmaceutique au Grand-Duché de Luxembourg, à laquelle appartient Zambon. Pharma.be et l’APL font partie de la "Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques" (EFPIA).

Les Codes de Déontologie sont approuvés et adoptés volontairement par l'industrie pharmaceutique conformément aux dispositions légales des Codes de Conduite des fédérations européennes et internationales de l'industrie pharmaceutique et des associations (EFPIA et International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations (IFPMA)), qui visent à réglementer les relations entre l'industrie pharmaceutique et les professionnels et les organisations du secteur de la santé.

Comme toutes les autres sociétés appartenant à pharma.be et à l’APL, Zambon participe au projet de la transparence depuis 2015 dans le but de mettre en œuvre le Code de Transparence de l’EFPIA sur les transferts de valeur.

Plus précisément, les codes de transparence exigent que tous les transferts de valeur entre l'industrie pharmaceutique, les professionnels ou les organisations du secteur de la santé, directs ou indirects, soient publiés chaque année, et que les rapports soient établis à partir de 2016.

A cet effet, Zambon a préparé un tableau résumant tous les transferts de valeur, accompagné d’une note explicative conformément aux dispositions des codes et législations énoncés ci-dessus.


La Belgique :

Pour aller vers une plus grande transparence, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, Maggie De Block, a donné une base légale à l’obligation de transparence dans le Sunshine Act belge. L’obligation de transparence légale impose aux entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, tant belges qu’étrangères, de documenter et rendre annuellement publiques sur la plateforme betransparent.be les primes et avantages qu’elles octroient à partir du 1er janvier 2017 directement ou indirectement aux professionnels du secteur de la santé, organisations du secteur de la santé ou organisations de patients.


Au Grand-Duché de Luxembourg :

Le tableau des transferts de valeur aux bénéficiaires ayant leur adresse principale ou leur siège au Grand-Duché de Luxembourg est publié via le site internet de l'APL avec un lien vers le site internet de www.zambonpharma.com/be

 

 

[1] Chapitre 1 du titre 3 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé, M.B. 27 décembre 2016, exécuté par l’Arrêté Royal du 14 juin 2017 portant exécution du Sunshine Act, M.B., 23 juin 2017.

 

TéléchargementSCHEMA DE PUBLICATION DES TRANSFERTS DE VALEUR - GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG